Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 3 juin 2026
Modèle à compléter et à faire valider juridiquement avant mise en ligne. Les champs [À COMPLÉTER] doivent être renseignés.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de tableaux personnalisés (impression directe UV sur support Dibond) réalisés à partir des photos fournies par le client et enrichis des informations du concert, par [À COMPLÉTER] (ci-après « le Vendeur »).
2. Produit personnalisé
Chaque tableau est fabriqué à la demande, sur mesure et personnalisé à partir de la photo et des données choisies par le client. Le client valide son visuel via l'aperçu du configurateur avant commande. L'aperçu est indicatif ; de légères variations de colorimétrie ou de cadrage sont inhérentes à l'impression.
3. Fichier d'impression
Le fichier d'impression haute définition n'est pas fourni ni téléchargeable. Le client achète un objet fini (le tableau imprimé), et non un fichier numérique. Après paiement, le fichier est transmis directement à la production.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. À titre indicatif : A5 29 €, A4 39 €, A3 59 €, A2 89 €. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui affiché au moment de la commande.
5. Commande et paiement
La commande est validée après paiement intégral via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Le client reçoit une confirmation par email.
6. Droits sur les photos
Le client garantit être l'auteur des photographies téléversées ou détenir les droits nécessaires à leur reproduction. Le client garantit le Vendeur contre toute réclamation de tiers à ce titre. Les photos ne sont utilisées que pour la fabrication de la commande.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Les délais de fabrication et de livraison sont communiqués lors de la commande [À COMPLÉTER : délais et zones de livraison].
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les tableaux étant fabriqués sur mesure, ils ne peuvent faire l'objet d'un retour, sauf produit défectueux ou non conforme.
9. Garanties
En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le client dispose des garanties légales de conformité et des vices cachés. Il peut contacter le Vendeur à [À COMPLÉTER] pour un remplacement.
10. Données personnelles
Les données du client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Voir les mentions légales.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents [À COMPLÉTER].